Termes & Conditions
Conditions de déneigement des stationnements
1. Le contrat doit être signé et les chèques postdatés devront être reçu au plus tard 1 octobre 2026.
2. Durant les tempêtes de neige, le déneigement s'effectuera de sorte que vous puissiez entrer ou sortir de votre stationnement. Le nettoyage final se fera après les tempêtes. S'il reste des voitures dans le stationnement lors du nettoyage final, nous nous réservons le droit de ne pas retourner déneiger.
3. Le nettoyage final des multi-logements et des condominiums se fera selon les mêmes horaires et il est de la responsabilité du propriétaire ou administrateur d’en informer les occupants.
4. Les jours de collecte des ordures, veuillez-vous assurer que votre zone de déneigement n’est pas obstruée par vos poubelles ou bac de recyclage; tout stationnement obstrué sera nettoyé lors de la prochaine précipitation.
5. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux clôtures, arbres, gazon ou tout autre bien laissé dans la zone de déneigement ou à proximité des endroits d’entassement de la neige.
6. Les stationnements inclinés et glacés devront être recouvert d’abrasifs, sinon les opérations ne seront faites que partiellement.
7. Tout appel de service* fait en dehors des heures d’opérations (consulter notre page Facebook pour connaître le statut de nos opération), pourra engendrer des frais supplémentaires. Toute neige déposée manuellement ou mécaniquement par le client, après le pas
Conditions de déneigement manuel
1. Le déneigement manuel se fera uniquement à la fin des précipitations et à deux (2) reprises pour les tempêtes à fortes accumulations (+ de 15cm).
2. Le pelletage résidentiel s’effectue de jour seulement.
Notifications par SMS concernant le déneigement
Transport R. Beaudet propose à ses clients de recevoir des notifications par message texte (SMS) concernant leur service de déneigement. Ces messages servent notamment à les informer de l’arrivée prochaine d’un opérateur à leur domicile, lorsque cela est possible. L’inscription à ces notifications est volontaire.
1. Fréquence des messages et frais applicables
La fréquence des messages varie selon les tempêtes et les opérations de déneigement.
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon le forfait du client auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
2. Désabonnement et assistance
Le client peut retirer son consentement et demander à ne plus recevoir de notifications par SMS en répondant STOP à un message ou en communiquant directement avec Transport R. Beaudet.
Pour toute question concernant les notifications par SMS, le client peut communiquer avec Transport R. Beaudet au 514-971-9136 ou à info@transportrbeaudet.ca.
3. Transmission des messages
La réception des notifications dépend notamment de la disponibilité des réseaux de télécommunications. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels associés aux notifications par SMS est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Exclusion de responsabilité
1. Nous fournissons aux clients les bornes pour délimiter son entrée. Le client en est responsable et doit nous aviser immédiatement dans le cas d’un bris ou de la perte de ces bornes. Le client s’engage à signaler, à ses frais, à l’aide de piquets, la présence de tout obstacle (ex.: escalier, éclairage, buisson, table de pique-nique, branchement électrique, etc.).
2. Il est de la responsabilité du client de déneiger ses bornes afin qu’elles demeurent visibles.
3. Nous ne sommes pas responsables des accumulations de glace au sol dues au verglas ou au grésil sur les trottoirs et les stationnements. Le déglaçage entraîne des frais supplémentaires.
4. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la machinerie lors d’une utilisation normale aux endroits indiqués dans le contrat (ex : le déplacement de blocs de pavé-uni dû à une mauvaise installation, l’effritement de l’asphalte et des bordures de béton, les traces laissées par les couteaux de téflon, etc.).
5. Tout dommage à votre propriété devra nous être rapporté le plus tôt possible par courriel ou par la poste avant le 1er mai de la saison courante.
6. Aucune facture ne sera acceptée pour des réparations qui n’ont pas été faites par Transport R Beaudet, à moins d’une entente par écrit au préalable entre les deux parties.
7. Tout chèque sans provision, ou transaction refusée seront sujet à des frais d’administration de 25.00$.